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Suppléments
Bien gérer son compte bancaire (01/2009)
Les acteurs de la copropriété
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)

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Supplément au n°660

Paru en Décembre 2008, titre : "Les acteurs de la copropriété".

Le syndic, homme orchestre

Le syndic, homme orchestre 
Gestion quotidienne de l'immeuble 
Le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour gérer au quotidien l'immeuble.
Surveillance de l'immeuble 
Pour entretenir correctement un immeuble le syndic, doit le visiter régulièrement. De leur côté, les copropriétaires ont un rôle à jouer : signaler les interventions nécessaires.
Gendarme de la copropriété 
C'est au syndic de faire respecter le règlement de copropriété. Au besoin, avec la collaboration des copropriétaires.
Comptabilité et finances 
Chaque trimestre, le syndic se rappelle au bon souvenir des copropriétaires pour appeler les fonds nécessaires à la vie de l'immeuble.
Honoraires de syndic 
Prévus dans leurs contrats, les honoraires de syndic manquent parfois de lisibilité. Les pouvoirs publics tentent d'y remédier.
Assemblée à convoquer, décisions à appliquer 
Même si le syndic gère la copropriété au quotidien, son pouvoir dépend des moyens qui lui sont donnés.
Administration et représentation 
Administrer la copropriété exige de remplir certaines tâches administratives et de la représenter auprès des tiers.
Mandataire responsable de ses actes 
Le syndic est responsable de sa gestion à l'égard des copropriétaires. Sa responsabilité pénale peut parfois être engagée.

Conseil syndical : rouage indispensable

Conseil syndical : rouage indispensable 
Courroie de transmission 
Bénévoles au service de la copropriété, les conseillers syndicaux sont là pour faire le lien entre syndic et copropriétaires.
Désignation des conseillers 
Le conseil syndical est désigné par l'assemblée générale, exceptionnellement par le juge.
Assister le syndic et donner son avis 
Le conseil syndical n'est pas là pour faire le travail du syndic, mais pour l'assister, ni plus, ni moins.
Contrôle de la gestion et des comptes 
Le conseil syndical doit contrôler la gestion et les comptes du syndic. Une mission délicate à exercer en toute transparence, tout au long de l'année.
Factures sous haute surveillance 
C'est par l'examen des factures que commence le contrôle des comptes. Il s'agit en effet de s'assurer que les charges appelées correspondent à des dépenses réelles.
De l'organisation et des moyens 
Pour exercer sa mission, le conseil syndical doit s'organiser. Il peut, s'il le souhaite, recourir à l'assistance de techniciens.

La voix des copropriétaires

La voix des copropriétaires 
Participation aux assemblées 
Par leur vote en assemblée, les copropriétaires exercent leurs droits de propriété sur l'immeuble.
À quelles majorités voter ? 
Donner mandat pour l'assemblée 
La loi n'impose pas de règles particulières pour le mandat de vote. Mais il vaut mieux être clair.
Inscrire une question à l'ordre du jour 
Chaque copropriétaire peut demander au syndic d'inscrire une question à l'ordre du jour de l'assemblée.
Obtenir la convocation d'une assemblée 
Si la nécessité d'une décision rapide de l'assemblée se fait sentir, chacun peut tenter de provoquer une réunion.
Contester une décision irrégulière ou illégale 
Dans les deux mois de la notification du P-V, le droit de contester les décisions prises par l'assemblée est ouvert.
Contraindre le syndic à agir 
En présence d'un syndic inefficace, les copropriétaires ont les moyens de faire appliquer la loi et le règlement.
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