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Plus de sommaires...

Supplément au n°659

Paru en Novembre 2008, titre : "Les professionnels de la justice".

avocat conseiller

Avocat : conseiller et défenseur 
Un homme de contentieux 
L'avocat symbolise la procédure judiciaire, mais son implication dans la défense des intérêts des particuliers va au-delà de la barre du tribunal.
Comment choisir un avocat 
De plus en plus d'avocats se spécialisent dans un secteur du droit : civil, fiscal, social... Est-ce un plus par rapport à l'avocat généraliste ?
Un homme de conseil 
Le devoir de l'avocat est de conseiller son client. C'est même son premier travail.
L'organisation professionnelle 
Comme tout ordre professionnel, chaque barreau possède ses propres organes d'administration : le conseil de l'ordre et, à sa tête, le bâtonnier qui le représente légalement.
Convention d'honoraires 
La rémunération de l'avocat est un point souvent sensible dans la relation avec le client : ce dernier a le droit d'être informé.
Responsabilité civile professionnelle 
On ne peut pas reprocher à l'avocat un procès perdu. Ce professionnel n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
Obtenir l'aide juridictionnelle 
Les personnes qui disposent de ressources modestes peuvent demander une aide financière de l'état pour aller en justice.

Avoué et avocat

Avoué et avocat aux conseils 
Devant la cour d'appel : l'avoué 
Si l'avocat a joué un rôle pivot en première instance, son rôle est beaucoup plus effacé en appel. Il cède la place à l'avoué, seul habilité à « postuler ».
Les avocats aux conseils 
Pour exercer un recours devant la Cour de cassation ou le Conseil d'État, il faut être représenté par un avocat spécialisé.

Juges et tribunaux

Juges et tribunaux 
Quel juge pour quel conflit ? 
C'est le préalable indispensable à tout procès : déterminer quel est, parmi toutes les juridictions françaises, le tribunal qui doit traiter son litige.
Les juges des juridictions civiles 
Les juges civils ont pour fonction de juger les litiges entre particuliers.
Les juges au pénal 
Contrairement aux juges civils chargés de régler les conflits entre les individus, la justice pénale protège l'ordre public.
Les autres juges 
À côté des magistrats professionnels, il y a des juges élus ou désignés.
Le juge de proximité 
Institué en 2002 avec l'idée de rapprocher la justice des justiciables, c'est un citoyen qui intervient pour résoudre les litiges de la vie courante.

Experts greffiers

Les experts, greffiers et médiateurs 
Les experts, techniciens au service du juge 
Technicien au rôle mal connu du public, l'expert judiciaire pèse de plus en plus dans certaines décisions.
Comment se déroule une expertise ? 
La fonction d'un expert judiciaire est d'apporter au tribunal un avis technique sur une question de fait... sans se substituer au juge.
Au coeur du procès : les greffiers 
C'est par le greffe que toute la procédure transite, et que le bon fonctionnement des tribunaux peut être assuré.
Les mandataires de justice 
Administrateurs et mandataires judiciaires sont placés, par décision de justice, au service des entreprises en difficulté.
Les médiateurs et les conciliateurs 
Ni bras réguliers ni bras séculiers de la justice, les médiateurs et conciliateurs (dont le juge lui-même) sont au service d'une résolution amiable des conflits, dans pratiquement tous les domaines de la vie courante.
Les commissaires-priseurs 
Ayant le monopole des ventes aux enchères publiques prescrites par la loi ou le juge, les commissaires-priseurs judiciaires interviennent dans des domaines variés.

Huissier de justice

L'huissier de justice 
Un monopole pour exécuter la justice 
Les huissiers convoquent les parties aux audiences du tribunal et sont chargés d'en exécuter ensuite les décisions.
Hors monopole : un mandataire privé 
Hors du monopole, l'huissier peut recouvrer des créances et effectuer des constats.
Tarifs complexes et difficiles à contrôler 
En dehors des actes relevant de son monopole en justice, dont le tarif est réglementé, l'huissier peut facturer des honoraires libres.
La responsabilité de l'huissier 
Comme tout professionnel, l'huissier engage sa responsabilité civile professionnelle voire, en cas d'agissements abusifs, sa responsabilité pénale.

Notaire confident

Le notaire : spécialiste de la famille 
Compétence exclusive sur la propriété 
Le notaire est un personnage essentiel de l'espace juridique, centré sur la famille et la propriété privée.
Honoraires : un vrai casse-tête 
Il existe trois catégories d'honoraires : fixes, proportionnels ou libres. Certains actes sont même rémunérés différemment.
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