Revues
N°659 du 11/2008
N°658 du 10/2008
N°657 du 09/2008
N°656 du 07/2008
N°655 du 06/2008
N°654 du 05/2008
N°653 du 04/2008
N°652 du 03/2008
N°651 du 02/2008
N°650 du 01/2008

Suppléments
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)
Le code de bonne conduite de l'automobiliste (07/2008)
Les familles recomposées (06/2008)

Plus de sommaires...

Supplément au n°654

Paru en Mai 2008, titre : "Votre déclaration ISF 2008".

qui est concerné par l'ISF

Une déclaration en famille 
L'ISF concerne les propriétaires d'un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure à 770 000 €.
Les biens situés à l'étranger comptent 
Tous les biens meubles ou immeubles, français ou étrangers, sont soumis à l'ISF.
Qui est concerné par l'ISF ? 

quels sont les biens soumis à l'Isf

Quels sont les biens soumis à l'ISF ? 
Biens taxables ou exonérés 
Sont imposables les biens qui ne figurent pas dans la liste des exonérations totales ou partielles...
Démembrement de propriété 
Lorsqu'un bien est démembré, c'est l'usufruitier qui doit déclarer la pleine propriété du bien. Mais il existe plusieurs exceptions.
Biens professionnels : exonérés 
Les biens nécessaires
Loueur en meublé 
Les locaux d'habitation loués meublés peuvent être considérés comme des biens professionnels totalement exonérés.

evaluation du patrimoine

Évaluation du patrimoine 
La bonne méthode 
La méthode par comparaison est souvent la plus efficace pour évaluer un bien immobilier.
À chaque immeuble, son évaluation 
Même si la méthode par comparaison doit être privilégiée dans la grande majorité des cas, des règles spécifiques peuvent s'appliquer pour tenir compte de la nature ou de la situation juridique des biens.
Déduction des dettes sous surveillance 
Les dettes certaines au 1er janvier 2008 peuvent être déduites du patrimoine imposable du contribuable. Mais il faut qu'elles soient à sa charge personnelle et justifiées par tout moyen de preuve.
Le portefeuille de titres 
L'évaluation est différente selon que les titres sont cotés ou non en Bourse.
Les contrats d'assurance-vie 
Pendant la phase d'épargne, les contrats « rachetables » doivent être compris dans le patrimoine.
Meubles et bijoux 
L'évaluation des meubles, bijoux et pierreries peut être effectuée par un inventaire ou de manière forfaitaire.

Comment réduire son ISF

Comment réduire son ISF ? 
Des pistes pour réduire son isf 
Quelques astuces fiscales, voire une réorganisation du patrimoine, sont susceptibles d'atténuer l'impact de l'ISF.
Investir dans des solutions « anti-isf » 
Désormais, investir dans une PME ou se montrer généreux permet de réduire immédiatement ou d'annuler sa note d'ISF.

Calcul de l' ISF

Calcul de l' ISF 
Un calcul en deux temps 
Après avoir appliqué le barème, le contribuable doit effectuer un deuxième calcul pour déduire le montant de l'impôt.
Les effets du plafonnement 
Le total annuel de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne peut excéder 85 % des revenus de l'année précédente.
Déclarer et payer ! 
Il ne suffit pas de remplir et de déposer sa déclaration avant le 15 juin. Il faut encore, en même temps, payer le montant de l'impôt calculé.
Contrôle : procédure contradictoire 
Le fisc peut demander des éclaircissements et des justifications à propos des biens déclarés. Mais il ne peut redresser une évaluation sans procédure contradictoire.
La commission départementale de conciliation 
La commission départementale de conciliation peut intervenir pour tous les litiges relatifs à des insuffisances d'évaluation.
Redressement bien notifié 
La procédure de rectification obéit à des règles particulières...
Faut-il déclarer ou se taire ? 
Si votre fortune dépasse 770 000 €, vous êtes imposable à l'ISF. Aux environs de ce seuil d'imposition, quelques réflexions s'imposent.
Faut-il déclarer ou se taire ? 
Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide
Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas