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Suppléments
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)
Le code de bonne conduite de l'automobiliste (07/2008)
Les familles recomposées (06/2008)

Plus de sommaires...

Revue n°650

Paru en Janvier 2008.

Actualité

+ 4,5 % 
10 ans 
152,45 € 
3 % 
46 millions 
7/7 
Artisans et commerçants : le RSI seul compétent 
Assurance-vie : chasse ouverte aux contrats en déshérence 
Bonus-malus écolo 
Bourse : un impôt chasse l'autre... 
Charges de copropriété : quelle augmentation ? 
Contrôle technique encore plus sévère 
Crédits à taux variable : les banques prêtes à discuter 
Diabétiques mieux pris en charge 
Employés de maison : nouveau barème 
En voiture, c'est un enfant par place 
Énergie : retour possible aux tarifs réglementés 
Fusion des Impôts et des Trésoreries 
Hausse de tarifs des spécialistes ! 
L'APA reste hors succession 
La rente d'incapacité de travail est un bien commun 
La réversion d'usufruit suit la fiscalité successorale 
Mesures pour le pouvoir d'achat 
Obligation de reclassement : même en cas de silence du salarié 
Pas d'entretien d'évaluation sans le CHSCT 
Période d'essai : la rupture doit être liée à la personne 
Pièces détachées moins chères... en 2012 
Piratage informatique : répression en deux temps 
Poste à pourvoir : priorité au salarié à temps partiel 
Prime à la cuve reconduite 
Qui bénéficie du droit au logement opposable ? 
Qui est tenu de l'obligation alimentaire en cas d'adoption simple ? 
Redevance TV : petit sursis pour les exonérations 
Regroupement familial : formalités renforcées 
Retraite : le COR suggère une hausse des cotisations 
Révision de prestation compensatoire 
Un modèle pour le mandat de protection future 
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut faire l'objet d'un vote 

Agenda

Agenda 

Enquête : Famille

Conjoint ou partenaire : stratégie à revoir 
La suppression des droits de succession pour le conjoint et le partenaire n'empêche pas de réfléchir à la meilleure stratégie pour préparer l'avenir.
Enfants et petits-enfants :de nouveaux outils 
L'assouplissement de la réserve, l'ouverture de la donation-partage et l'aménagement de la transmission en deux temps autorisent d'autres stratégies.
La nouvelle donne fiscale 
L'allégement des impôts de succession et de donation conduit à reconsidérer sa stratégie de transmission patrimoniale.
Transmission du patrimoine :nouvelles stratégies 

Comment remplir un constat amiable 
Destiné à faciliter le règlement des accidents matériels, le constat amiable doit être rempli avec soin.
Livrets d'épargne : calcul des intérêts à la quinzaine 
Pour ne pas perdre de l'argent, mieux vaut effectuer dépôts et retraits en fonction des dates de valeur.
Soutien familial : - un congé d'un an pour aider un proche 
Les salariés peuvent interrompre temporairement leur carrière pour s'occuper d'un proche dépendant.

Automobile

Mise en fourrière : - réagissez vite ! 
L'enlèvement d'un véhicule mal stationné peut coûter très cher à son propriétaire car plus il tarde à venir le récupérer et plus l'addition sera salée.

Fiscalité

Solidarité fiscale : - de nouvelles règles applicables en 2008 
Mariés pour le meilleur et pour le pire, les époux le sont aussi devant le fisc. L'atténuation de la solidarité fiscale, désormais inscrite dans la loi, reste de portée limitée.

Immobilier

Immobilier : - coup de pouce fiscal à l'emprunt 
Le crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt permet, sinon d'acheter un logement plus facilement, du moins de diminuer le poids des remboursements pendant cinq ans.
La commission de conciliation des litiges locatifs 
Pouvoir d'achat : - Les bailleurs mis à contribution 
La nouvelle indexation des loyers sur les prix satisfait largement les locataires. Les propriétaires ont en revanche le sentiment d'être victimes d'une nouvelle injustice.

Impôt

À quoi sert le quotient familial ? 
Le nombre de parts dont un contribuable bénéficie pour le calcul de son impôt permet d'en atténuer la progressivité. Ses effets sont néanmoins plafonnés.
Enfant à charge : deux définitions 
Plusieurs avantages fiscaux et sociaux sont accordés en fonction du nombre d'enfants à charge. Mais le fisc et les organismes sociaux ont chacun leur définition.

Parole d'expert

Gestion du patrimoine : révisons nos bases ! 
Protection contre l'inflation, maîtrise du risque, calendrier d'investissement... quelques enseignements de la gestion de portefeuille.

Pratique

Animaux domestiques : - patte blanche pour maîtres et chiens 
Sécurité oblige, de nouvelles obligations vont être imposées à tous les propriétaires de chiens.
Saisir le médiateur de l'énergie 
En cas de litige avec votre fournisseur de gaz et d'électricité, vous pouvez faire appel à une nouvelle entité : le médiateur de l'énergie.

Retraite

Calcul de la pension : - n'oubliez pas les prélèvements ! 
Les pensions sont soumises à des prélèvements obligatoires effectués directement par les caisses de retraite. Il faut donc les prendre en compte dans vos calculs !

Vie professionnelle

Heures supplémentaires : - du salaire hors impôt 
Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, à l'initiative de l'employeur, sont désormais mieux rémunérées.
Participation : déblocage anticipé, mode d'emploi 
En principe, indisponible pendant cinq ans, la participation aux résultats de l'entreprise peut être versée par anticipation dans certaines situations.

Vos questions

Autorisation de travaux sur façade 
Nous souhaitons installer un groupe extérieur de climatisation sur notre immeuble. Un permis de construire nous a été délivré, après avis favorable de l'architecte des bâtiments de France. Le conseil syndical nous interdit de faire les travaux. En a-t-il le droit ?
Cherchez l'erreur... 
Comment faire rectifier par le syndic des erreurs de répartition de charges entre deux lots perpétuées depuis plusieurs années ? Le syndic prétend qu'il ne peut rien faire dès lors que les comptes ont été approuvés...
Copropriété et appels de charges 
En juin dernier, notre syndic a fait approuver les comptes de l'exercice comptable arrêté à juin 2006. Est-ce normal ?
Loi Carrez et réduction de prix 
Comment se pratique la réduction de prix pour erreur sur la surface lorsque l'achat porte sur plusieurs lots (un appartement et deux parkings) moyennant un prix global ?
Primes d'assurance et location 
Mon locataire refuse de me régler la prime d'assurance multirisque habitation de l'appartement que je lui loue. En a-t-il le droit ?
Quel recours pour un terrain non constructible ? 
Je viens de découvrir dans le plan d'occupation des sols de ma commune qu'un terrain dont je suis propriétaire se trouve classé en zone UBL depuis quinze ans et est, de ce fait, invendable. Est-ce que je dispose d'un recours quelconque ?
Taxe des ordures ménagères et location 
J'ai emménagé dans mon logement le 1er mai 2007. Mon bailleur me réclame, au titre des charges, la taxe des ordures ménagères de l'année 2007. Est-ce normal ?
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