L'enlèvement d'un véhicule mal stationné peut coûter très cher à son propriétaire car plus il tarde à venir le récupérer et plus l'addition sera salée.
Mariés pour le meilleur et pour le pire, les époux le sont aussi devant le fisc. L'atténuation de la solidarité fiscale, désormais inscrite dans la loi, reste de portée limitée.
Le crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt permet, sinon d'acheter un logement plus facilement, du moins de diminuer le poids des remboursements pendant cinq ans.
La nouvelle indexation des loyers sur les prix satisfait largement les locataires. Les propriétaires ont en revanche le sentiment d'être victimes d'une nouvelle injustice.
Le nombre de parts dont un contribuable bénéficie pour le calcul de son impôt permet d'en atténuer la progressivité. Ses effets sont néanmoins plafonnés.
Plusieurs avantages fiscaux et sociaux sont accordés en fonction du nombre d'enfants à charge. Mais le fisc et les organismes sociaux ont chacun leur définition.
Les pensions sont soumises à des prélèvements obligatoires effectués directement par les caisses de retraite. Il faut donc les prendre en compte dans vos calculs !
En principe, indisponible pendant cinq ans, la participation aux résultats de l'entreprise peut être versée par anticipation dans certaines situations.
Nous souhaitons installer un groupe extérieur de climatisation sur notre immeuble. Un permis de construire nous a été délivré, après avis favorable de l'architecte des bâtiments de France. Le conseil syndical nous interdit de faire les travaux. En a-t-il le droit ?
Comment faire rectifier par le syndic des erreurs de répartition de charges entre deux lots perpétuées depuis plusieurs années ? Le syndic prétend qu'il ne peut rien faire dès lors que les comptes ont été approuvés...
Comment se pratique la réduction de prix pour erreur sur la surface lorsque l'achat porte sur plusieurs lots (un appartement et deux parkings) moyennant un prix global ?
Je viens de découvrir dans le plan d'occupation des sols de ma commune qu'un terrain dont je suis propriétaire se trouve classé en zone UBL depuis quinze ans et est, de ce fait, invendable. Est-ce que je dispose d'un recours quelconque ?
J'ai emménagé dans mon logement le 1er mai 2007. Mon bailleur me réclame, au titre des charges, la taxe des ordures ménagères de l'année 2007. Est-ce normal ?