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Suppléments
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)
Le code de bonne conduite de l'automobiliste (07/2008)
Les familles recomposées (06/2008)

Plus de sommaires...

Revue n°649

Paru en Décembre 2007.

Actualité

Prochaine disparition de l'impôt de Bourse 
Crédit d'impôt pour économies d'énergie et aménagement de combles 
Impôts locaux : des taux clairs, mais des bases incertaines 
Appel public à l'épargne : le prospectus doit être lisible 
45,7 Md€ 
2,56 Md€ 
Petites mesures pour la famille 
Fiscalité de la prestation compensatoire 
Quelle filiation pour un enfant né d'une mère porteuse ? 
1 600 000 
64 % 
Soins médicaux : la France mise au pas 
Sécurité sociale : le déficit se creuse 
Actes infirmiers : revalorisation sans rétroactivité 
Plafond de sécurité sociale : + 3,4 % 
DMP : coup de grâce 
La convention collective est d'application immédiate 
Le salarié licencié économique est irremplaçable 
Cotisation APEC : + 3,4 % pour 2008 
Avantage en nature maintenu 
L'employeur doit fixer des objectifs réalisables 
Abandon du CNE 
Heures supplémentaires : les cadres aussi 
Coup de frein sur les retraites anticipées 
Conditions de mise à la retraite d'office 
L'AER sauvée ? 
Validation d'un trimestre en 2008 
Financement des retraites : réévaluation du COR 
Préemption du locataire : oui, c'est oui ! 
Assainissement individuel : rares aides à la mise aux normes 
La commission Attali inquiète les propriétaires 
Le diagnostic de l'installation électrique sort des oubliettes ! 
Réforme de la justice : fermeture de nombreux tribunaux 
Marché unique européen de l'assurance automobile 
Frais d'incident de paiement plafonnés mais toujours chers ! 
Aide financière pour l'achat de fioul domestique 
400 M€ 
830 M€ 

Agenda

Agenda 

Enquête : Immobilier

Société civile immobilière : pour quoi faire ? 
Vocation patrimoniale à multiples facettes 
La constitution d'une société civile immobilière peut faciliter l'acquisition, la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier.
Adapter ses statuts en les personnalisant 
La rédaction des statuts de la SCI est une étape essentielle, à soigner particulièrement.
Finances et gestion : deux points clés 
Pour tirer parti de la SCI, mieux vaut réfléchir à son financement et à l'utilisation de ses biens.
Mineur associé : prudence ! 
Usufruit : sur les biens ou les parts 
Des combinaisons, des plus simples aux plus complexes, permettent d'optimiser son patrimoine. C'est le cas, par exemple, de l'usufruit.

Parole d'expert

Le grand retour des contrats de capitalisation 
Contrairement à l'assurance vie, le contrat de capitalisation peut être donné ou légué. Des charmes à redécouvrir depuis la réforme des droits de succession.

Pratique

Demande de prêt : - la banque a le devoir de vous conseiller 
Le banquier doit vous informer, mais il doit aussi vous prévenir contre tout risque d'endettement !

Immobilier

Frais d'état des lieux : qui doit payer ? 
L'état des lieux n'a, en principe, pas à être facturé au locataire. Mais si l'intervention d'un huissier est nécessaire, les frais doivent être partagés.

Santé

Sécurité sociale : - moins remboursé pas mieux assuré ! 
Largement contestée par la Caisse nationale d'assurance maladie et les assureurs de la complémentaire santé, la loi de financement de la sécurité sociale instaure de nouvelles franchises à partir du 1er janvier prochain.

Famille

APA à domicile : - trois règles à retenir pour en bénéficier 
Le versement de l'APA est lié au degré de dépendance, aux ressources et à la justification des dépenses nécessaires à la vie quotidienne.
Parents séparés : - comment s'organise le suivi scolaire ? 
Le père et la mère sont à stricte égalité pour accompagner et encadrer la vie scolaire de leurs enfants.

Vie professionnelle

Droit individuel à la formation : optimisez vos compétences ! 
Chaque année, ou tous les six ans, les salariés peuvent bénéficier d'une formation professionnelle.

Société

Droit : - la simplification à petits pas 
Accès à la justice et à l'information fiscale, allégement de formalités... Quelques-unes des nouvelles mesures intéressent les particuliers.

Impot

Emplois familiaux : - calculez bien votre bonus fiscal 
Si vous avez eu recours à un employé à domicile en 2007, vous avez droit à un bonus fiscal dont les nouvelles modalités peuvent se révéler plus avantageuses qu'avant.
mariage ou concubinage : - simple choix fiscal ? 
Tous les couples ne sont pas égaux devant l'impôt. Cependant, l'union libre n'a pas que des avantages.

Argent

stratégie fiscale : - investir dans les PME pour réduire l'ISF 
Souscrire au capital d'une PME, y compris dans sa propre entreprise fait sensiblement baisser la facture de l'ISF. Mais à manier avec quelque précaution...
Placement : - champagnes en fête 
Le champagne sera présent sur les tables de fêtes. Pourquoi ne pas en profiter, cette année, pour découvrir les autres crus champenois ? Avec modération...

Vos questions

Quelle monnaie en Irlande ? 
J'ai relevé dans votre numéro de juillet-août une contradiction à propos de l'Irlande. Le pays est-il en zone euro ou non ?
Radars cachés 
J'ai été contrôlé en excès de vitesse par un radar qui était caché. Les forces de l'ordre ont-elles le droit de procéder ainsi ?
Feu vert pour le permis blanc 
Dans le numéro 644, vous évoquez le permis blanc. Or, je croyais que ce dispositif n'existait plus.
Acquisition d'un droit de jouissance en copropriété 
Je souhaiterais régulariser une sorte d'annexion de fait réalisée par le copropriétaire qui m'a vendu mon appartement en proposant d'acquérir un droit de jouissance exclusif sur une terrasse. Comment faire ?
Vente d'un lot et paiement des travaux 
Je suis sur le point d'acheter un appartement en copropriété. Qui devra supporter le coût du ravalement décidé au cours de la dernière assemblée générale ? Mon vendeur ou moi ?
Fiscalité des locations meublées 
Je suis propriétaire, dans une station de sports d'hiver, d'un studio que j'utilise une semaine par an et dont je confie la gestion locative le reste du temps à une agence immobilière. Outre la taxe foncière, le fisc me réclame la taxe d'habitation et la taxe professionnelle.
Question du mois - Fiscalité des locations meublées 
Je suis propriétaire, dans une station de sports d'hiver, d'un studio que j'utilise une semaine par an et dont je confie la gestion locative le reste du temps à une agence immobilière. Outre la taxe foncière, le fisc me réclame la taxe d'habitation et la taxe professionnelle.
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