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Bien gérer son compte bancaire (01/2009)
Les acteurs de la copropriété (12/2008)
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)

Plus de sommaires...

Revue n°644

Paru en Juin 2007.

Actualité

L'ISF adopte la déclaration simplifiée 
Faites le bon calcul de votre ISF ! 
pas de décote pour les titres démembrés 
Frais réels de transport : la règle des 40 km assouplie 
Récupération des eaux pluviales : crédit d'impôt pour l'équipement 
Un programme fiscal chargé... 
Fin de l'exemption des contrats collectifs en cas de décès 
Livret A : bientôt dans toutes les banques ? 
Revalorisation des IJ de plus de trois mois 
Prestations indues : à rembourser ! 
Allocation de solidarité personnes âgées : comment calculer les ressources ? 
Accueil de jour des personnes âgées : prise en charge des frais de transport 
Report du DMP 
8,8 % 
1 million 
Particulier-employeur : aide au remplacement d'un salarié 
La Halde devant les prud'hommes 
Changement d'horaires : le contrat de travail fixe les limites 
Plan d'épargne d'entreprise : abondement ne vaut pas salaire 
19 % 
3 ans 
De l'intérêt d'un état des lieux bien fait 
Vente d'immeuble : information à sens unique 
Revalorisation du tarif des huissiers 
Le « toutou » n'augmente pas les charges... 
Copropriété 
Le recel successoral implique une intention frauduleuse 
Contrôle des mariages à l'étranger 
Rémunérer un service n'est pas faire un don 
Suppression de la TVA sur le tarif des crèches 
Bien commun ou bien propre ? 
Simple renseignement ne vaut pas consentement 
Pas de recherche d'héritiers sans contrat 
Rénovation du permis à points 
Téléphone mobile : appels moins chers en Europe 
Internet couvre toute la France 
L'Europe des paiements se prépare 
papiers d'identité : Photo normalisée 
68,4 % 

Agenda

Agenda 

Enquête : Famille

Contrat de mariage : faites le bon choix ! 
Un contrat, pour quoi faire ? 
Le choix d'un contrat, ou le silence valant acceptation de la communauté légale, est déterminant pour le statut des biens.
Communauté : à géométrie variable 
Le régime de la communauté, réduite aux acquêts ou élargie, est le plus souvent choisi par les époux.
Les règles incontournables du mariage 
Avec ou sans contrat, le mariage entraîne l'acceptation d'un ensemble de règles dont aucun des époux ne peut s'affranchir.
Séparation de biens : indépendance des époux 
Le principe du régime de la séparation de biens est simple : les époux restent indépendants l'un de l'autre sur le plan patrimonial.
Changer de contrat en cours de mariage 
La réforme des successions a simplifié la procédure, mais le coût du changement reste encore souvent élevé.
Réforme des tutelles : - liberté, dignité, solidarité 
Applicable en 2009, la réforme des tutelles recentre la protection juridique des personnes fragiles, renforce leurs droits et facilite leur accompagnement social.
Prévoir sa protection future 
Mesure phare de la réforme des tutelles, le mandat de protection future peut être rédigé par acte sous seing privé ou par acte notarié.
Parents séparés : - peut-on échanger le mois de vacances des enfants ? 
Un simple accord entre parents séparés suffit pour intervertir le mois de vacances d'été des enfants.

Retraite

Retraite progressive : bien choisir son temps partiel 
Lorsqu'on a choisi la retraite progressive, en accord avec son employeur il est important de l'optimiser en calculant bien son temps partiel.

Vie professionnelle

RTT : est-il possible de revenir en arrière ? 
Un employeur peut décider de revenir sur les 35 heures ...Mais il doit y mettre les formes...
job d'été : - sous le régime du CDD 
Même si son séjour dans l'entreprise ne va pas au-delà des vacances scolaires, le jeune embauché pendant l'été est un véritable salarié, avec tous les droits et devoirs qui en découlent.

Pratique

Permis de conduire suspendu : comment négocier un aménagement 
La suspension du permis de conduire ne condamne pas forcément le conducteur à troquer provisoirement sa voiture contre un vélo. Un aménagement de la sanction peut lui être accordé.
Achats sur Internet : - ne mettez pas votre RIB entre toutes les mains ! 
Pour acheter sur Internet, faut-il accepter de laisser ses données personnelles et son relevé bancaire ?

Impôt

ISF : - comment réduire son impôt ? 
Conseil d'experts : des stratégies fiscales permettent de réduire sensiblement la facture de l'ISF.
ISF : stratégies à éviter 
Afin d'échapper à l'impôt, on peut être tenté d'échafauder une stratégie fiscale. Mais, attention au retour de bâton !
Non-résidents : - un statut fiscal à part 
Ce n'est pas parce que vous n'habitez pas en France que vous pouvez échapper à l'impôt !

Droits des personnes

Petits arrangements en famille... 
Vouloir faire le bien de ses enfants nécessite quelques précautions...

Vos questions

Tabac à l'index 
Notre employeur accepte d'installer un endroit pour les fumeurs. Mais il refuse d'y installer une machine à café. En a-t-il le droit ?
Décompte de la période d'essai 
Mon contrat a débuté le 14 mai. Ma période d'essai d'un mois prendra-t-elle fin le 13 ou le 14 juin ?
Charges récupérables et rémunération du concierge 
Mon propriétaire me facture le salaire de la concierge de l'immeuble. En a-t-il le droit ?
PEA et transfert 
Peut-on transférer sans frais des actions détenues sur un compte-titres vers un PEA ?
Pacsé et gérant 
Je suis gérant minoritaire d'une SARL et je viens de me pacser. De ce fait, vais-je risquer d'être désormais considéré comme gérant majoritaire en tenant compte des parts qui appartiennent à ma partenaire également associée dans la société ?
Question du mois - Madame ou Mademoiselle, peu importe ! 
Que faut-il comprendre par « valeur de réduction » d'un contrat d'assurance-vie et comment s'établit-elle ?
Dispositif Robien sans locataire 
Ayant acheté un appartement en régime de défiscalisation Robien, je viens de recevoir le congé de mon locataire. Mon avantage fiscal peut-il être remis en cause ?
Assurance-vie : déchiffrer le jargon 
Que faut-il comprendre par « valeur de réduction » d'un contrat d'assurance-vie et comment s'établit-elle ?
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