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Suppléments
Bien gérer son compte bancaire (01/2009)
Les acteurs de la copropriété (12/2008)
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)

Plus de sommaires...

Revue n°643

Paru en Mai 2007.

Actualité

Rapport fiscal des dons manuels 
Réduction d'impôt pour les dons affectés à la recherche sur les maladies rares 
En dispositif Robien, le locataire peut être un étudiant 
TVA à 5,5 % pour isoler les façades 
TVA à 5,5 % pour isoler les façades 
3960 
Rectificatif 
Assurance-vie : du nouveau pour le majeur protégé 
Comment se partager les allocations familiales ? 
Concubins : libres comme l'air... 
Peut-on donner un caveau de famille ? 
30 à 40 Md€ 
82,4 Md€ 
Renouveler ses lunettes : l'opticien s'en charge 
Infirmières libérales : nouveaux tarifs et nouvelles attributions 
Ostéopathie reconnue... mais pas remboursée 
Demande d'indemnisation de l'amiante : prescription repoussée d'un an 
sus aux Dépassements d'honoraires 
200 000 
Le congé de soutien familial est effectif 
Entretien d'évaluation : le salarié a un droit d'accès à son dossier 
Licenciement : la qualification donnée est définitive 
Attestation Assédic à remettre au bon moment 
L'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute grave 
Cumul emploi-retraite complémentaire 
PTZ : nouveaux plafonds de ressources 
Pas de DPE pour un garage 
Travaux en secteur sauvegardé soumis aux règles d'urbanisme ordinaires 
Télévision du futur : information des habitants 
Réforme du tarif des notaires 
61 
Résiliation du bail pour troubles de voisinage 
En cours de bail, la location peut changer de statut 
Pas de commission d'agence sans respect des formes 
Aides au logement : indexation automatique 
Copropriété 
3,23 % 
Contrôle d'alcoolémie : l'éthylomètre, aussi, doit être contrôlé ! 
Diffamation sur Internet : compétence du juge des référés 
Téléphoner en voiture : autorisé en stationnement 
Transport aérien : la Commission européenne élève le ton 
Contrat de prêt : 
50,9 % 

Agenda

Agenda 

Enquête : Impot

Déclaration d'impôt : vérifiez, complétez, et signez ! 
Nouveautés fiscales 2007 
Même si elle est inégalement répartie, la baisse de l'impôt concernera tous les contribuables, chargés de famille ou célibataires.

Enquête : Impôt

Vérifiez et corrigez les chiffres préremplis 
Vous avez intérêt à vérifier plutôt deux fois qu'une que les cases cochées par l'administration correspondent bien à votre situation.
Déclarer sur Internet 
Comme la déclaration papier, la déclaration en ligne est préremplie.
Complétez les revenus manquants 
De nombreux revenus n'étant pas préremplis, c'est au contribuable de les déclarer.
Signez et renvoyez dans les délais 
En signant, vous validez votre déclaration. N'oubliez pas de la poster dans les délais !

Société

Qualité de l'eau : - le buveur payera ! 
Le législateur laisse à l'usager domestique le soin de payer la reconquête de la qualité de l'eau. Le principe « pollueur-payeur » est aux oubliettes.

Retraite

Retraite progressive : - qui est intéressé ? 
Percevoir une pension tout en poursuivant une activité professionnelle peut être une option intéressante pour maintenir un niveau de revenus ou assurer le passage en douceur vers la retraite.
Avantages liés à la maternité : les hommes exigent l'égalité ! 
Après les fonctionnaires, ce sont les salariés du privé qui montent au créneau pour exiger les mêmes majorations que les mères de famille.

Vie professionnelle

stage en entreprise : - toujours étudiant, pas encore salarié 
Durant son séjour dans l'entreprise, l'étudiant n'est pas assimilé à un salarié. Mais il a néanmoins droit à une gratification au bout du troisième mois.

Pratique

Portabilité des mobiles: - formalités plus simples et plus rapides 
Il faut désormais dix jours maximum pour changer d'opérateur en gardant le même numéro.
Séjour à l'hôtel : - comment éviter les déconvenues ? 
Qu'il s'agisse de réserver une nuit ou un séjour à l'hôtel, les quelques règles et usages professionnels sont utiles à connaître.

Automobile

amendes impayées : - attention à la saisie ! 
Le Trésor public a le droit de prélever le montant des contraventions impayées directement sur le compte bancaire de l'automobiliste, voire de faire saisir ses biens.

Immobilier

Immobilier 2006 : - les prix flirtent avec les 10 % 
L'immobilier ancien a encore augmenté en 2006 même si la hausse n'a pas franchi la barre des 10 %. Sans surprise, les quartiers ou villes qui ont fait mieux que la moyenne étaient généralement les moins chers.
Marché locatif : - coup de frein dans toutes les régions 
Poursuivant la décélération commencée l'an passé, la progression des loyers du secteur privé devrait être inférieure à 1,8 % en 2007.

Placement

Immobilier : - la métamorphose de la pierre papier 
Deux ans après avoir été annoncés, les premiers OPCI devraient enfin voir le jour d'ici le début de l'automne.

Droits des personnes

Panique chez les syndics ! 
Les syndics de copropriété sont en émoi. Une réforme surprise, d'apparence sibylline, leur fait craindre bien des complications et une déferlante de télécopies dans leurs cabinets...

Vos questions

Arrachage d'arbres mitoyens 
Je viens de faire construire une maison sur un terrain dont la limite est plantée d'arbres que je souhaite supprimer. Faut-il que je demande l'accord de mon voisin pour le faire ?
Déclaration des pensions alimentaires 
Du fait de la réforme de l'impôt comment doit-on déclarer les pensions alimentaires versées pour les enfants ?
Question de vocabulaire 
Mon assureur me parle de valeur de réduction de contrat. Que faut-il comprendre ?
Squat de parking 
Mon parking est en permanence occupé par un copropriétaire dans une résidence privée. Malgré mes demandes réitérées, le gardien concierge que nous employons à l'année ne veut pas faire respecter le règlement de la résidence. Que puis-je faire ?
Question du mois - Départ d'un colocataire et dépôt de garantie 
Quelle est la différence entre les anciens frais précomptés et l'abonnement que les assureurs-vie proposent aujourd'hui ?
Un système pour remplacer l'autre 
Quelle est la différence entre les anciens frais précomptés et l'abonnement que les assureurs-vie proposent aujourd'hui ?
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