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Suppléments
Bien gérer son compte bancaire (01/2009)
Les acteurs de la copropriété (12/2008)
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)

Plus de sommaires...

Revue n°642

Paru en Avril 2007.

Actualité

Borloo dans l'ancien : nouveau cas 
SCI : le démembrement ne remet pas en cause la déduction Besson 
Emploi d'un salarié à domicile : crédit d'impôt plus large 
L'assurance-vie et les femmes 
44,4 % 
Protection des majeurs : un mandat pour organiser l'avenir 
Divorce : caution n'est pas collaboration 
Vie privée : mon intérieur a droit au respect... 
Ni mariage ni adoption pour les couples homosexuels 
Nouvelles attributions 
Un prêt de 5 000 € pour s'installer 
Deux numéros de téléphone à retenir 
Allocations familiales : déclaration de ressources 2007 
Aide à domicile : participation de la Cnav pour 2007 
Assurance Maladie 
Vidéosurveillance sous contrôle 
L'attestation Assédic est toujours obligatoire 
Accident du travail : un mois pour contester l'expertise 
Conjoint salarié d'un indépendant : pas besoin d'un lien de subordination 
Travail au féminin 
ARRCO et AGIRC : la hausse du point grignote les futures retraites 
Mise à la retraite avant 65 ans : exonération plafonnée des indemnités 
Le PERCO a du succès 
Garantie minimale de points 2007 
Erratum 
60 ans 
Location : du changement... 
Congé du locataire : le domicile fiscal n'induit pas la résidence principale 
AG de copropriété : deux nouvelles règles 
Résidence du 3e âge : comment réduire les charges ? 
Logements sociaux : un pas de plus 
5 % 
863 000 
Téléphone mobile : le numéro sera portable le 21 mai 2007 
Cyclomoteurs : tous feux allumés 
Cendres funéraires : respectez la volonté du défunt 
Le prix de l'eau augmente plus vite que l'inflation 
Banque 

Agenda

Agenda 

Enquête : Copropriété

Copropriété : préparez-vous à la prochaine assemblée 
Obligation de se réunir une fois par an 
Vote des travaux, approbation des comptes, élection du syndic... tous les copropriétaires sont invités à se réunir en assemblée, au moins une fois par an pour en discuter.
Inscrire une question à l'ordre du jour 
L'ordre du jour est fixé par le syndic. Mais les copropriétaires peuvent aussi y participer. À condition de s'y prendre tôt, avant l'envoi des convocations.
Deux préalables à l'ouverture des débats 
Des règles strictes doivent être respectées tout au long du déroulement de l'assemblée générale de manière à sécuriser les décisions qui seront prises.
Le rôle du président d'assemblée 
Le fauteuil de président de l'assemblée est plus qu'une marque honorifique. Il est responsable du bon déroulement des débats, ce qui n'est pas toujours confortable...
Un vote par question 
Si l'ordre des débats n'est pas impératif, il est obligatoire de voter distinctement chaque question.
À chaque décision, sa majorité ? 
Le décompte des voix 
Le calcul des majorités se fait soit en voix pour les décisions prises aux articles 24 et 25, soit en voix et en nombre pour celles prises à l'article 26.
Qui peut contester une décision ? 
Pour pouvoir contester une décision, il ne faut pas l'avoir votée !

Retraite

Retraites : - pas d'avenir assuré sans croissance 
Le rapport que le COR a remis au Gouvernement oscille entre le désenchantement à court terme et un optimisme spéculatif à l'horizon 2020.

Famille

Communauté légale : - qui récompense au bout du compte ? 
À l'heure des comptes entre époux, la technique des « récompenses » assure les rééquilibrages nécessaires.
Comment conserver des biens propres ? 
Les formalités d'« emploi » ou de « remploi » permettent, en principe, d'éviter le recours au mécanisme des récompenses lors de la liquidation de la communauté.

Immobilier

Emprunt : - taux fixe ou taux révisable ? 
Faut-il négocier un taux fixe ou privilégier le taux variable lorsque l'on s'endette à long, voire à très long terme ?

Assurance

Protection juridique : - une réforme aux frais de l'assuré 
Les contrats de protection juridique seront mieux encadrés, mais au prix d'un surcoût à la charge de l'assuré pour l'accès au droit et à la justice.

Élections

Élection présidentielle : - mode d'emploi 
Un certain nombre d'informations pratiques sont utiles à rappeler avant d'aller voter le 22 avril prochain.

Pratique

Cures thermales : - Cures thermales : comment serez-vous remboursé ? 
Pour être prise en charge par la sécurité sociale, la cure thermale doit répondre à des critères précis.
Calculez votre inflation personnelle 
Un nouveau service en ligne de l'Insee permet à chacun de calculer un indice personnalisé des prix. Dommage que la complexité de l'outil risque de le dédier à quelques initiés.

Placement

Épargne salariale : - réforme à petits pas... 
Quelques acquis incontestables, des simplifications et des incitations devraient légèrement doper l'épargne salariale. Mais rien de bien spectaculaire !

Patrimoine

L'assurance-vie et les mineurs 
La souscription d'un contrat d'assurance-vie par un mineur est possible. Mais elle exige certaines précautions.
Foncier rural : - krach sur le vignoble, pic sur les maisons 
Tandis que les prix des vignobles sont au plus bas, le marché des résidences secondaires colle à la hausse de l'immobilier urbain.
Foncier rural : fiscalité du propriétaire non exploitant 

Droits des personnes

Les pieds dans l'eau 
L'accès à la mer n'est pas toujours aisé. S'installer sur n'importe quelle plage non plus. Heureusement des textes restreignent les appropriations privatives et organisent un libre passage.

Vos questions

Démarchage à domicile et demande de devis du client 
J'ai fait venir un menuisier à mon domicile pour qu'il m'établisse un devis de travaux d'aménagements intérieurs. J'ai renvoyé le devis accompagné d'un acompte, mais je voudrais annuler ma commande, car je dois faire face à une dépense imprévue. Puis-je bénéficier d'un droit de rétractation ?
Reprise pour habiter et SCI 
Une SCI constituée de partenaires pacsés peut-elle bénéficier du droit de reprise pour habiter?
Une tempête n'est pas une catastrophe naturelle 
J'ai subi d'importants dégâts consécutifs aux tempêtes de décembre dernier. Comment dois-je déclarer mon sinistre ?
Question du mois - AG de copropriété : n'hésitez pas à faire compléter le texte des résolutions ! 
Mon employeur envisage de me muter dans une succursale située à 70 km de mon domicile. Suis-je obligé d'accepter ?
Muté sans clause de mobilité 
Mon employeur envisage de me muter dans une succursale située à 70 km de mon domicile. Suis-je obligé d'accepter ?
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