Vote des travaux, approbation des comptes, élection du syndic... tous les copropriétaires sont invités à se réunir en assemblée, au moins une fois par an pour en discuter.
L'ordre du jour est fixé par le syndic. Mais les copropriétaires peuvent aussi y participer. À condition de s'y prendre tôt, avant l'envoi des convocations.
Des règles strictes doivent être respectées tout au long du déroulement de l'assemblée générale de manière à sécuriser les décisions qui seront prises.
Le fauteuil de président de l'assemblée est plus qu'une marque honorifique. Il est responsable du bon déroulement des débats, ce qui n'est pas toujours confortable...
Le calcul des majorités se fait soit en voix pour les décisions prises aux articles 24 et 25, soit en voix et en nombre pour celles prises à l'article 26.
Les formalités d'« emploi » ou de « remploi » permettent, en principe, d'éviter le recours au mécanisme des récompenses lors de la liquidation de la communauté.
Un nouveau service en ligne de l'Insee permet à chacun de calculer un indice personnalisé des prix. Dommage que la complexité de l'outil risque de le dédier à quelques initiés.
Quelques acquis incontestables, des simplifications et des incitations devraient légèrement doper l'épargne salariale. Mais rien de bien spectaculaire !
L'accès à la mer n'est pas toujours aisé. S'installer sur n'importe quelle plage non plus. Heureusement des textes restreignent les appropriations privatives et organisent un libre passage.
J'ai fait venir un menuisier à mon domicile pour qu'il m'établisse un devis de travaux d'aménagements intérieurs. J'ai renvoyé le devis accompagné d'un acompte, mais je voudrais annuler ma commande, car je dois faire face à une dépense imprévue. Puis-je bénéficier d'un droit de rétractation ?