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Suppléments
Bien gérer son compte bancaire (01/2009)
Les acteurs de la copropriété (12/2008)
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)

Plus de sommaires...

Revue n°640

Paru en Février 2007.

Actualité

Spécial Impôt sur le revenu 
Amiante : exonération des indemnités 
Revenus de capitaux mobiliers : déduction des droits de garde 
MÉNAGES NON IMPOSABLES : NOUVEAU CRÉDIT D'IMPOT 
1,8 % 
1 649 € 
Aides au logement : les bénéficiaires devraient être plus nombreux 
Fausses déclarations à l'amende 
Minima sociaux : cumul sous conditions 
Non-salariés : nouveau taux de cotisation 
TOUS FICHÉS ! 
OSTÉOPATHIE : BIENTOT RECONNUE MAIS PAS REMBOURSÉE 
1,8 % 
Mesurage fantaisiste : quelle responsabilité du professionnel ? 
Pas de nouveau loyer sans respect des formes ! 
Location : pas de caution valable sans mention manuscrite 
Majoration du PTZ dans le neuf pour personnes à revenus modestes 
3,19 % 
L'HABILITATION DU SYNDIC À AGIR VAUT POUR SON SUCCESSEUR 
AG 2007 ET PRÉSENTATION DES COMPTES 
Épargne salariale : nouvelles règles d'abondement 
Les documents du salarié sont présumés professionnels 
Téléphone professionnel : résiliation à la charge de l'employeur 
Salarié inapte : reclassement limité 
CDD successifs et ancienneté 
BAISSE DE LA COTISATION CHOMAGE 
CONTROLE BIOMÉTRIQUE : PASSAGE À LA CNIL 
7 millions 
Retraite : la réforme de 2003 ne suffit pas 
Rachat de cotisations retraite en 2007 
Pension de réversion : montants 2007 
Garantie minimale de points : pas de changement en 2007 
Ircantec : relèvement des cotisations 
FONCTIONNAIRES : REVALORISATION DES TRAITEMENTS 
PROFESSIONS LIBÉRALES : COTISATIONS 2007 
1,8 % 
Recensement 2007 
Plus d'assurances pour les malades 
Assurance-vie et récupération des aides sociales 
FORMALITÉS LIÉES AUX PACS 
MÉDIATION BANCAIRE : BILAN 2005 
Une nouvelle loi pour l'eau et les milieux aquatiques 
Taxis : hausse de la course 
Le prix des carburants sur Internet 
NOUVELLES TABLES DE MORTALITÉ 
Plus 1,6 % 
Plus 29,7 % 
20 % 
Accidents du travail : rentes et indemnités revalorisées 

Agenda

Agenda 

Enquête : Pratique

Classez vos papiers ! 
Prouver son identité et ses droits 
Un droit qui n'est pas prouvé n'est pas protégé. Pour préserver ses intérêts, une masse de documents, papier ou électronique, est à archiver plus ou moins longtemps.

Fiche conseil

Réforme du minimum vieillesse 
Une seule et même allocation remplace désormais les diverses prestations qui composent le minimum vieillesse.
Les 10 commandements à respecter par le skieur 
Les sports de glisse ne s'improvisent pas. Apprendre la technique et surtout respecter les règles de conduite minimisent les risques d'accident.
Bouclier fiscal, mode d'emploi 
Les impôts sont désormais plafonnés à 60 % des revenus. Pour la première fois, le droit à restitution va pouvoir être exercé par les contribuables fortement imposés.
Contrats en euros : rendements supérieurs à 4 % 
Les rendements des contrats sont proches de ceux de 2005 et affichent toujours des performances supérieures aux autres placements sécurisés.

Société

Tsunami : où sont passés les dons ? 
À peine la moitié des dons ont été utilisés pour les victimes du tsunami 2004. La Cour des comptes réclame la transparence et l'information des donateurs.

Famille

Donations-partages : à quel tarif ? 
Comme s'il regrettait d'avoir été trop loin en ouvrant les donations aux petits-enfants, le législateur se montre plus économe sur leur fiscalité.

Immobilier

Diagnostics : à qui faire confiance ? 
Faute d'encadrement suffisant de la nouvelle profession de diagnostiqueur, la circonspection des propriétaires est de mise.

Retraite

Conjoint collaborateur : c'est payant pour la retraite ! 
Le conjoint, collaborateur d'artisan ou de commerçant, peut obtenir une pension de retraite personnelle.

Pratique

Ventes privées en ligne : mieux que des soldes ? 
Prix attractifs et articles de marque, les sites de vente privée ont du succès. Mais quels sont les règles de vente de ces magasins virtuels ?
Sports d'hiver : n'oubliez pas l'assurance ! 
Sans jouer les mauvais augures, mieux vaut vérifier avant de partir sur les pistes de ski que l'on est bien couvert !

Impôt

Placements financiers : prélèvement libératoire ou impôt progressif ? 
Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire, vérifiez que la réforme du barème de l'impôt ne change pas la donne.

Placement

Patrimoine : scénario 2007 
Les placements ont bénéficié d'une bonne année 2006 tant dans l'immobilier qu'à la Bourse. Les performances 2007 seront nuancées par l'application de quelques nouveautés.
Fonds dans l'innovation : c'est l'heure de la sortie 
Les premiers FCPI arrivent à échéance. Leurs rendements, très disparates, sont souvent sauvés par l'avantage fiscal.

Droits des personnes

Une voiture pour petits malins 
Quelle merveilleuse matière que le droit ! et surtout quelles économies il permet de faire...

Vos questions

Bouclier fiscal : jonglez avec les dates 
Vol de plaques 
Règlement de copropriété et clause illégale 
Reconduction tacite : quelle durée pour le bail ? 
Nom d'usage et double nom : quel ordre ? 
Le bon point ! 
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