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Suppléments
Bien gérer son compte bancaire (01/2009)
Les acteurs de la copropriété (12/2008)
Les professionnels de la justice (11/2008)
Comment créer votre SCI familiale (10/2008)
Impôts locaux : ce qui vous attend en 2008 (09/2008)

Plus de sommaires...

Revue n°638

Paru en Décembre 2006.

Actualité

Projet de loi de finances rectificative 2006 
Taxe d'habitation et maison de retraite 
PEL soumis aux droits de succession 
CESU préfinancé et réduction d'impôt 
5,7 millions 
Les conséquences de l'acceptation du bénéficiaire 
Durée de vie et aléa font l'assurance-vie 
Benefic tourne au feuilleton 
Droits légaux successoraux et libéralité 
PLFSS 2007 : amendements 
La visite médicale à domicile passe à 31 € 
Maintien des IJ pour les ex-chômeurs 
Aide médicale de l'État : + 20 % de bénéficiaires 
Plafond de sécurité sociale pour 2007 
14,5 Md euros 
971 000 
Mariages sous contrôle 
Tutelle : l'État responsable 
L'usufruitière, les nus-propriétaires et le séquestre 
Le refus d'une expertise biologique vaut aveu de paternité 
Les retraites complémentaires vont baisser 
Pas de mise à la retraite sans vérification 
Garantie minimale de points revalorisée... pour 2006 
Pensions : seuils d'exonération des prélèvements sociaux 
Hausse du prix d'un trimestre de retraite 
Les assureurs ne veulent pas financer les retraites 
Vente à la découpe : amélioration de la protection des locataires 
Achat : faut-il grimper sur le toit ? 
Louez vos logements vacants ! 
Charges de copropriété + 4,8 % en 2005 
Loi de 1948 
Interdit de fumer dans les lieux publics 
Augmentation des prix à la pompe 
Le consommateur finance le recyclage 
Obsèques : pas de démarchage à domicile 
Frais bancaires : Bercy cède aux banques 

Agenda

Agenda 

Enquête : Copropriété

COPROPRIÉTÉ : le règlement fait la loi 
Charte obligatoire à géométrie variable 
Du minimum légal au sur-mesure, le contenu du règlement varie selon la spécificité de chaque immeuble et la volonté de ses rédacteurs.
Le règlement s'adapte 
La modernisation du règlement de copropriété est souvent nécessaire au bout de quelques années. Mais c'est une opération lourde.
Parties communes et parties privatives 
C'est le règlement qui définit les parties communes et les parties privatives et en fixe les règles d'usage. À défaut, il faut se référer à la loi.
Des parts de propriété en tantièmes 
À chaque lot est attribuée une quote-part des parties communes qui détermine les droits de chacun dans la copropriété.
Tantièmes aussi pour les charges 
La loi distingue deux catégories de dépenses réparties entre les copropriétaires selon deux logiques différentes.
Contester la répartition des charges 
Dès lors qu'elle n'est pas établie conformément à la loi, une répartition des charges, même prévue au règlement peut être remplacée.

Fiche conseil

Contrat de responsabilité parentale : mode d'emploi 
Le conseil général peut suspendre le versement des allocations familiales aux parents qui ne remplissent pas ou mal leur devoir éducatif.
Avion : nouvelles restrictions sur les bagages à main 
De nouvelles mesures de sûreté européennes sont appliquées depuis le 6 novembre dernier concernant les bagages à main.
Pensions alimentaires : que pourrez-vous déduire ? 
La réforme de l'impôt sur le revenu a des répercussions sur la déduction des pensions alimentaires.
La fiscalité de la transmission du contrat d'assurance-vie 
C'est la date d'ouverture du contrat qui détermine le régime d'exonération des droits de succession applicable.

Famille

Donation-partage : les petits-enfants invités à l'héritage 
En s'ouvrant aux petits-enfants et aux familles recomposées, la donation-partage devient un instrument de transmission patrimoniale à ne pas négliger.

Immobilier

Hypothèque rechargeable :une seule garantie pour plusieurs prêts 
Pouvant garantir plusieurs prêts successifs, la nouvelle hypothèque rechargeable est-elle vraiment économique ?

Automobile

Permis à points : l'État lève le pied 
Face à la colère des automobilistes, le Gouvernement promet d'adoucir le dispositif du retrait de points. Mais il faudra attendre l'été prochain.

Vie professionnelle

Gratification : augmentation ou prime ? 
La gratification accordée à un salarié peut prendre plusieurs formes. Avec des effets sensiblement différents.

Pratique

Jouets de Noël : méfiez-vous de la contrefaçon ! 
Même si, en Europe, le marché du jouet est très réglementé, cela n'empêche pas les contrefaçons. Et leurs dangers pour la sécurité.
Incidents de paiement : fichés pendant 5 ans 
La CNIL est là pour veiller à la mise à jour du fichier de la Banque de France et éviter les inscriptions abusives.

Impôt

Dons aux oeuvres : un petit geste qui rapporte 
Les dons aux associations ouvrent droit à des réductions d'impôt. Pensez-y avant le 31 décembre !

Assurance-vie

Assurance-vie : démembrement de la clause bénéficiaire 
Qu'il s'agisse de transmettre au conjoint ou aux enfants, il peut être intéressant de démembrer la clause bénéficiaire. Mais attention aux embûches fiscales.

Droits des personnes

Règlement de comptes à La Pointe aux Chevaux 
Avant de se lancer dans une procédure entre voisins, mieux vaut balayer devant sa porte...

Vos questions

Question de propriété ! 
Erreur de la banque en votre faveur... 
Congé parental d'éducation et licenciement 
Trop-versé de charges 
Pension alimentaire et majorité des enfants 
Identité des associés d'une SCI 
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