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Dépêches

Date: 08/01/2009

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Droits des particuliers

Immobilier

Recul du nombre des permis de construire

Entre novembre 2007 et novembre 2008, le nombre de permis de construire a chuté de plus de 17 % (20 % dans le logement collectif) et le nombre de mises en chantier de 12,7 %.
Le nombre de logements autorisés à construire (464 000) est à un niveau proche de celui constaté en 2004. Il s'éloigne cependant de l'objectif des 500 000 logements par an.

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), 30 décembre 2008

Brèves2009-1-08


Date: 07/01/2009

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Droits des particuliers

Pratique

Passeports plus chers !

Les prix des passeports augmentent considérablement dès cette année ! Le tarif du timbre fiscal passe de 60 à 88 euros pour un majeur et de 30 à 44 euros pour un mineur de 15 à 18 ans !
Pour les enfants de 0 à 14 ans, le passeport n'est plus gratuit (puisqu'il est désormais impossible de les inscrire sur le passeport des parents) : il coûte 19 euros.
Cette augmentation des timbres fiscaux est destinée à financer le nouveau passeport biométrique qui va petit à petit remplacer les passeports électroniques actuels.

Brèves2009-01-07


Date: 07/01/2009

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Droits des particuliers

Vie professionelle

L'examen du texte sur le travail le dimanche reporté sine die

Les magasins ne sont pas prêts d'ouvrir le dimanche... L'examen du projet de loi sur le travail dominical, qui devait avoir lieu le 15 janvier, est reporté "sine die" selon l'ordre du jour de l'Assemblée nationale fixé par le gouvernement jusqu'au 25 janvier et communiqué hier. Une façon de calmer les esprits après les débats électriques, même au sein de la majorité, qui ont eu lieu au Palais Bourbon et surtout au dehors...

Brèves2009-01-07


Date: 07/01/2009

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Droits des particuliers

Consommation

Achats sur Internet : Showroom 2001 à bannir

La vente à distance est décidemment entachée par certains sites peu scupuleux... En pleine affaire Camif, une autre société a lésé plusieurs centaines de consommateurs : Showroom 2001. Cette dernière vendait des appareils électroménagers et high-tech sous différentes enseignes Internet : show-room-2001.com, armenager.com, prix-fr.com, electromenager-2001.com, 2001pieces.com, etc. Or, la société, mise en liquidation judiciaire le 17 novembre 2008, a continué de vendre ses articles et d'encaisser les montants, sans pour autant effectuer les livraisons.
D'après les Arnaques.com, un site de défense du conommateur, plus de 340 victimes ont été recensés pour un préjudice total de 220 000 euros. La DGCCRF confirme qu'elle a elle aussi reçu des plaintes.

Brèves2009-01-07


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