Documentation professionnelle, Fiscalite en France, Information financiere, Droit immobilier

Recherche
avancée

Mémento familial

Thématique des chiffres

Bâtiment et immobilier

Prestations sociales

Salaires et cotisations

Taux et indices


NOUVEAUTES

	Web Plus
	Guide des associations
	For-Expert spécial Loi de Finances 2009
	Fidu-Expert IR/ISF 2009

Chiffres utiles

Evaluation de l'avantage en nature véhicule : forfait ou réel
	Véhicule acheté		Véhicule en location ou en location avec option d'achat
	5 ans et moins	Plus de 5 ans
Forfait annuel
L'employeur ne prend pas en charge le carburant
	9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)	6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)	30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L'évaluation ainsi obtenue est, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat
L'employeur prend en charge le carburant
	9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)	6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)	* 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou * 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles) L'évaluation ainsi obtenue sera, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat
Dépenses réelles (évaluation annuelle)
L'employeur ne prend pas en charge le carburant
	* 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) * L'assurance * Les frais d'entretien	* 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) * L'assurance * Les frais d'entretien	* Coût global annuel de la location * L'entretien * L'assurance
Formule : Pour évaluer l'avantage en nature (Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs listées ci-dessus x kilométrage privé) / Total de km parcourus par le véhicule pour la même période
L'employeur prend en charge le carburant
	Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel	Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel	Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel

Dernière modification le 18/03/2004

Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide

Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas