Intérêts Privés - N° 659

Social

Sécu et retraites : ce qui nous attend en 2009

Inventaire des principales dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie, les retraites, la prise en charge des frais de transport jusqu'au travail.

On se demandait quel remède de cheval nous concoctait le gouvernement pour équilibrer les comptes sociaux en 2009 ? Force est de constater, après l'annonce du projet de loi de financement de la sécurité sociale, que la potion n'est pas trop amère ! L'an prochain, pas de coupes massives dans les remboursements de l'assurance maladie. Mais, de nouvelles dispositions de maîtrise médicalisée des dépenses vont entrer en application pour limiter certaines prescriptions médicales (les séances de kinésithérapie, par exemple, la prescription de certains médicaments très coûteux à l'hôpital) qui devront se conformer aux référentiels de la HAS, Haute Autorité de la santé. Il est aussi prévu une hausse du ticket modérateur pour les dépenses engagées hors du parcours de soins, ainsi qu'une extension du dispositif de mise sous entente préalable pour de nouvelles activités hospitalières autres que la chirurgie ambulatoire (le tout représentant à peu près 2,2 milliards d'euros d'économies).

Retraites augmentées et cotisations aussi

Concernant l'assurance vieillesse, l'objectif réaffirmé est d'augmenter les pensions de retraite, tout au moins le minimum vieillesse (ASPA), qui doit progresser de 25 % jusqu'en 2012.

Dès le 1^er avril 2009, son montant sera porté à 676,81 euros par mois (en hausse de 6,9 %). Reste que pour financer ces dépenses sociales qui continuent de filer, sans exploser les déficits, il fallait bien trouver des recettes... Ce sera réalité en 2009, avec deux nouvelles sources de financement.

Pour les retraites, les cotisations vont augmenter de 0,3 % dès le 1^er janvier prochain. Et ce ne sera qu'un début. Il est d'ores et déjà prévu deux autres augmentations : de 0,4 % en 2010 et 0,3 % en 2011. Total : 1 % de hausse étalée sur trois ans.

Qui va payer plus ? En principe, ce sont les entreprises qui devraient être mises à contribution. La prochaine hausse de 0,3 % portera sur la « part patronale déplafonnée des cotisations vieillesse », a confirmé le ministre Éric Woerth en présentant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

En contrepartie, les employeurs pourraient obtenir une baisse de leurs cotisations chômage dans le cadre de la prochaine négociation Unédic.

Seconde ressource à venir : le nouveau forfait social de 2 % présenté comme un dispositif faisant la chasse aux « niches sociales ». Traduisez : une façon de récupérer des cotisations sociales sur des revenus qui en étaient jusqu'alors exemptés. Premières victimes : les sommes versées au titre de l'épargne salariale : intéressement, participation, abondement des PEE, ainsi que les versements de l'entreprise sur les retraites supplémentaires qui feront l'objet de la nouvelle contribution patronale. Une charge pour l'entreprise, mais dont les salariés subiront indirectement le contrecoup, estiment les professionnels de l'épargne salariale.

Cumul emploi-retraite

C'est aussi dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que se trouvent les dispositions du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Il s'agit de la mise à jour de la loi Fillon de 2003, en quelque sorte. Dans ce domaine, c'est le ministre du Travail qui officie. Et cela se ressent dans l'esprit des mesures.

Xavier Bertrand, fidèle parmi les fidèles de la pensée du Président Sarkozy, a une obsession : nous faire travailler plus. Et « plus » cela veut dire aussi plus longtemps... plus vieux... Y compris quand on a atteint l'âge de la retraite !

Mise en place de nouvelles règles. Le ministre du Travail a annoncé du nouveau concernant le cumul d'un emploi et d'une pension retraite. À compter du 1^er janvier prochain, les seniors qui le souhaiteront pourront ainsi augmenter fortement leurs revenus. Ils pourront reprendre ou poursuivre un emploi salarié alors que leurs pensions de retraite sont déjà liquidées à taux plein. Sont concernés par la facilitation du cumul les retraités à partir de 60 ans qui ont effectué une carrière complète. Et tout un chacun à partir de son 65^e anniversaire. Certes cette possibilité de cumul existe déjà aujourd'hui. Ce qui va changer, c'est qu'elle ne sera plus du tout limitée dans ses effets financiers.

Gagner plus en retraite. Il n'y aura plus de plafond au cumul emploi-retraite alors que, dans le système actuel, le total des pensions de retraite et d'un salaire d'appoint ne doit pas dépasser le montant du dernier salaire (avant le départ en retraite) ou 140 % du Smic. On pourra aussi continuer son activité dès la mise en retraite chez son dernier employeur sans être tenu de respecter le délai de carence de 6 mois actuellement prévu. Dernière nouveauté visant à encourager le travail des seniors : la surcote créée par la loi Fillon de 2003 sur les retraites va être portée de 3 % à 5 % par an dans le secteur privé et la fonction publique. Ce mécanisme, lui, s'adresse aux personnes qui diffèrent leur départ en retraite alors qu'elles ont acquis assez de trimestres pour obtenir une pension à taux plein. En travaillant encore, elles augmentent ainsi leurs droits à pension futurs. Seule inconnue, les entreprises joueront-elles le jeu en signant des accords sur l'emploi des seniors comme le projet de loi les y incite fortement ? À défaut, ces nouveautés resteront sans effet concret. Au détriment des futures retraites !