Agenda

Agenda

1er novembre

Contraventions

Date d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de paiement des contraventions :

- minoration de 20 % des amendes majorées payées dans les 30 jours ;

- délai de paiement allongé de 15 jours pour les contraventions réglées par Internet (www.amendes.gouv.fr) ou sur une borne électronique (voir IP 657, p. 11).

12 au 14 novembre

Copropriété

14^e édition du salon de la copropriété et de la gestion de biens. Paris, Porte de Versailles, Hall 5. Nombreux exposants et conférences. À partir de 9 heures 30 et jusqu'à 19 heures le 12, 20 heures 30 le 13 et 19 heures le 14. Entrée gratuite.

17 novembre

Impôt

Date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance TV pour la plupart des contribuables mensualisés. Pour les autres, la date limite est fixée au 15 décembre. En cas de paiement en ligne, ces dates limites sont reportées de 5 jours.